Copropriété
PV d'assemblée générale : 8 points à vérifier avant une vente en copropriété
· Lecture 8 min
Les PV d'assemblée générale sont le document le plus riche et le plus sous-exploité dans la vente d'un lot de copropriété. Ils contiennent les charges, les travaux votés, les litiges et les décisions qui vont peser sur le futur acquéreur. Voici les 8 points à extraire systématiquement.
1. Les charges courantes et leur évolution
Comparez les charges des trois dernières années. Une hausse brutale peut signaler un sinistre, une hausse des contrats d'entretien ou un défaut de prévision. Demandez les budgets prévisionnels à venir.
2. Les travaux votés et non encore appelés
Un travaux voté reste à la charge du propriétaire au moment de l'exigibilité de l'appel de fonds. Si l'appel intervient avant la vente, c'est le vendeur qui paie. Si l'appel arrive après la vente, c'est l'acquéreur. La date d'exigibilité est donc critique.
3. Le fonds de travaux
Le fonds de travaux est alimenté par les copropriétaires pour financer les travaux collectifs. Un fonds bien garni rassure ; un fonds vide avec un PPT ambitieux annonce des appels de fonds importants.
4. Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le PPT programme les travaux sur dix ans. Vérifiez s'il a été adopté, s'il découle d'un DPE collectif et quelles sont les quotes-parts associées au lot vendu.
5. Les impayés et les procédures en cours
Un syndicat en difficulté financière peut entraîner des hausses de charges pour tous les copropriétaires. Recherchez les mentions d'impayés, de contentieux ou de procédures de recouvrement.
6. Les assurances et sinistres
Les sinistres récents et les franchises d'assurance peuvent impacter les primes et les charges. Un sinistre non résolu peut aussi freiner l'obtention d'un prêt par l'acquéreur.
7. Les contrats d'entretien et de services
Ascenseur, chauffage collectif, espaces verts, conciergerie : les contrats en cours conditionnent une partie des charges. Vérifiez leur durée et les échéances de renouvellement.
8. Les clauses du règlement de copropriété
Certains règements interdisent les locations saisonnières, les animaux ou imposent des travaux d'insonorisation. Un acquéreur mal informé peut se retourner contre le vendeur ou l'agent.
Déposez les PV d'assemblée générale d'OR by Nora et obtenez une synthèse structurée des charges, travaux et points de vigilance.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez la réglementation en vigueur au moment de votre dossier.