Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11/09/2026
Le service OR by Nora est proposé par Nora Outata, auto-entrepreneure immatriculée sous le SIRET 791 956 964 00021, dont le siège est situé au 18 boulevard de la Paix, 95800 Cergy. En souscrivant au service, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Offres
OR by Nora propose deux offres par abonnement mensuel : Pro (17 € TTC/mois, 20 analyses IA par mois) et Premium (25 € TTC/mois, usage illimité), précédées d'un essai gratuit de 30 jours. L'essai nécessite l'enregistrement d'une carte bancaire valide ; aucun prélèvement n'est effectué pendant les 30 jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement, sauf résiliation avant son terme. Le détail est consultable sur la page Tarifs.
L'essai gratuit est limité à un seul essai par personne. Un client ayant déjà bénéficié de l'essai gratuit (y compris après résiliation ou suppression de son compte) ne peut pas en bénéficier à nouveau, quelle que soit l'adresse email utilisée ; son abonnement démarre alors immédiatement au tarif du tarif de la formule choisie (17 € ou 25 € TTC/mois). À cette fin, une empreinte irréversible de l'adresse email est conservée (voir la Politique de confidentialité).
2. Commande et paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Paddle (Merchant of Record), qui gère la facturation, la TVA et les moyens de paiement (carte bancaire, PayPal…). Aucune donnée bancaire n'est stockée par OR by Nora.
3. Durée et renouvellement
L'abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement à date d'échéance sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace Paramètres, sans frais et à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service étant fourni à des professionnels et exécuté immédiatement après souscription avec accord exprès du client, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs, un délai de 14 jours s'applique sauf renonciation expresse.
5. Prix et modifications
Les prix peuvent être révisés. Toute modification est notifiée 30 jours avant application aux abonnés en cours.
6. Politique de remboursement
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre premier prélèvement (le 31e jour, soit la fin de l'essai gratuit) pour demander le remboursement intégral de votre commande, sans avoir à motiver votre demande. Pendant la période d'essai gratuite de 30 jours, aucun prélèvement n'est effectué : si vous résiliez avant la fin de l'essai, aucune somme n'est due.
Pour demander un remboursement, rendez-vous sur paddle.net en vous identifiant avec l'adresse email utilisée lors de l'achat, ou contactez-nous directement à contact@orbynora.com. Les remboursements sont traités par notre revendeur Paddle, Merchant of Record, selon les conditions de Paddle.
Au-delà de ce délai de 14 jours, les abonnements en cours ne sont pas remboursables au prorata. En cas de dysfonctionnement majeur et avéré du service, une solution commerciale pourra être étudiée sur demande écrite.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.