Registre des activités de traitement
Article 30 du RGPD — À jour au 30/07/2026
1. Responsable du traitement
- Éditeur : Nora (Entreprise Individuelle)
- SIRET : 791 956 964 00021
- Adresse : 18 boulevard de la paix, 95800 Cergy
- Contact : contact@orbynora.com
2. Traitement — Gestion des comptes utilisateurs
- Finalité : permettre la création et la gestion d'un compte pour utiliser l'application.
- Base légale : exécution du contrat (CGU / CGV).
- Personnes concernées : agents immobiliers indépendants et mandataires utilisateurs.
- Données : email, mot de passe (chiffré), date d'inscription, préférences.
- Destinataires : éditeur uniquement, sous-traitants techniques listés en §6.
- Durée de conservation : pendant la durée du compte, puis 12 mois après suppression pour obligations comptables.
3. Traitement — Contenus générés (documents, annonces, analyses IA)
- Finalité : permettre à l'utilisateur de sauvegarder et retrouver ses contenus.
- Base légale : exécution du contrat.
- Données : textes, documents téléversés, résultats d'analyses IA.
- Destinataires : éditeur, hébergeur, passerelle IA (voir §6).
- Durée : tant que l'utilisateur ne les supprime pas ou jusqu'à la suppression du compte.
4. Traitement — Facturation & abonnement
- Finalité : gestion des abonnements payants et facturation.
- Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
- Données : nom, email, historique de paiement (les données bancaires ne sont pas stockées).
- Destinataires : prestataire de paiement (Paddle — Merchant of Record), comptable.
- Durée : 10 ans (obligation comptable).
5. Traitement — Support & communication
- Finalité : répondre aux demandes de support.
- Base légale : intérêt légitime.
- Données : email, contenu des échanges.
- Durée : 3 ans après le dernier contact.
6. Sous-traitants (art. 28 RGPD)
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase / hébergeur cloud | Hébergement base de données et auth | UE |
| Lovable AI Gateway | Traitement IA des contenus utilisateurs | UE / USA (clauses contractuelles types) |
| Paddle | Traitement des paiements (Merchant of Record) | UE / Royaume-Uni / USA (clauses contractuelles types) |
| OVHcloud | Nom de domaine et emails | France |
7. Mesures de sécurité
- Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications.
- Mots de passe chiffrés (hachés) côté hébergeur.
- Contrôle d'accès par utilisateur (RLS PostgreSQL).
- Sauvegardes régulières par l'hébergeur.
- Accès administrateur limité à l'éditrice.
8. Droits des personnes
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Ces droits peuvent être exercés depuis la page « Paramètres » de l'application (export et suppression en un clic) ou par email à contact@orbynora.com.
Document interne à conserver et à mettre à jour à chaque évolution du produit. Non destiné à publication.